STATUTS DE L'ASSOCIATION

« LA PISTE AUX ARTISTES »

Article 1 - Création

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: « LA PISTE AUX ARTISTES»

Article 2 - Objet

Cette association a pour but :

· Promouvoir, développer, et valoriser par tous moyens, les activités et pratiques culturelles et artistiques.

· Créer un lieu d’apprentissage, de découverte et de création.

· La préparation, la création, le montage, l'organisation et la représentation de spectacles et d’animations culturelles ainsi que tous les travaux afférents : décors, costumes, maquillages, éclairages, musiques, écritures.

· Des ateliers ouverts à tous, sans distinction, qui sollicitent l’imaginaire, exploitent la créativité et offrent la possibilité de se produire sur scène.

· Créer une passerelle entre des personnes handicapées et leur environnement social, par le biais d’atelier autour d’un travail basé sur la relation à l’autre, le flux, l’espace et le corps ; la socialisation sera développée au travers de ces ateliers qui permettront à l’ensemble des participants d’aller à la rencontre de l’autre, dans le respect de sa différence.

· La production et la diffusion de produits culturels et artistiques.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à Vitrolles.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 – Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

• les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;
• l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 6 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent:

· Le montant des droits d’entrée et cotisations ;

· Les recettes des manifestations exceptionnelles ;

· La vente de produits, de prestations ou de services fournis par l’association ;

· Les ventes faites aux membres ;

· Les subventions de l’Europe, de l'État, des Régions, des Départements, des Communes et des collectivités territoriales ;

· Tout don manuel et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 7 – Composition de l’association

L'association se compose de :

• Membres actifs ou adhérents  Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
• Membres d'honneur  Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.

Article 8 – Admission et Adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

 Article 9 - Radiation

La qualité de membre se perd par:

• La démission ;
• Le décès ;
• La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 10 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 6 membres au maximum, élus pour trois années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

• Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-présidents ;
• Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint ;
• Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint.

Une même personne peut cumuler les fonctions de secrétaire et de trésorier.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Article 11 - Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est besoin.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire

Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

Article 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration ou le bureau, il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.

Article 14 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 15 - Formalité

Le président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

A Vitrolles en 3 exemplaires, le 30 janvier 2010